Marc LAMOUCHE Expert de Justice
Marc Lamouche — Expert judiciaire près la Cour d'appel de Nancy Coordination SPS — Spécialiste des ouvrages complexes et des environnements à hauts risques
Avec plus de 30 ans d'expérience terrain, j'interviens sur les projets où la coordination SPS ne tolère aucune approximation.
Coordonnateur de niveau 1 sur des opérations majeures — constructions hospitalières, grands ensembles résidentiels, travaux souterrains —, j'ai développé une expertise rare sur les chantiers les plus exigeants, notamment 9 ans de présence continue sur le site du laboratoire souterrain de l'ANDRA à Bure, l'un des environnements les plus contraints de France.
Cette expérience de terrain, croisée avec une pratique de l'expertise judiciaire, me permet d'analyser un projet à tous les stades avec un regard à la fois opérationnel et juridique.
J'interviens à trois moments clés :
- En amont du projet — Évaluation du niveau de risque de l'ouvrage dès la phase réflexion
- En phase conception — Expertise des mesures de coordination envisagées
- En phase réalisation — Analyse critique du travail de coordination en cours ou achevé
Enseignant pour le programme ARTEM à l'École des Mines de Nancy (Université de Lorraine)
.
Prestations de service
Expertise Administrative
J'examine l'ensemble des documents constitutifs de la mission SPS, à chaque phase de l'opération :
- Contractuel — Contrat du coordonnateur SPS : périmètre de mission, honoraires, responsabilités
- Conception — PGC, DIUO, registre-journal : analyse des remarques et de leur traitement
- Réalisation — Évolution du PGC, registre-journal, inspections communes, analyse des PPSPS
- CISSCT — Règlement intérieur, liste des participants, conformité d'affichage, comptes rendus
- DIUO final — Complétude et cohérence avec les remarques de conception
Positionnement juridique
Reconstitution de l'accident
À partir des documents analysés, je reconstitue la chronologie des faits et identifie les manquements :
- Qui devait agir, à quel moment, et sur quelle base réglementaire
- Ce qui a été fait, omis ou tardif
- La chaîne causale entre les défaillances et l'accident
Cette reconstitution fonde l'avis d'expert soumis à la juridiction.
Positionnement juridique
Positionnement juridique
La coordination SPS s'inscrit dans un cadre réglementaire précis — Code du travail, livre IV, titre III, chapitre II. J'analyse :
- Les obligations respectives du maître d'ouvrage et du coordonnateur SPS
- Les manquements constatés au regard des textes applicables
- Les responsabilités encourues par chaque acteur
Conseil préventif
Mon intervention ne se limite pas au contentieux. J'accompagne également les maîtres d'ouvrage et coordonnateurs en amont :
- Évaluation du niveau de risque dès la phase réflexion
- Analyse critique des mesures de coordination en conception
- Vérification de la conformité du dispositif SPS en cours de chantier
Objectif : zéro accident, zéro litige.
Foire aux questions
Information
Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? Le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé est une personne désignée obligatoirement par le maître d'ouvrage sur tout chantier impliquant plusieurs entreprises. Il est chargé de prévenir les risques liés à la coactivité entre les intervenants. Sa mission est encadrée par le Code du travail — livre IV, titre III. Il n'est pas un simple observateur : il a des obligations précises, à des moments précis, dont le non-respect engage sa responsabilité.
Quand faire appel à un expert judiciaire en coordination SPS ? Dès qu'un accident survient sur un chantier impliquant plusieurs entreprises, la question de la coordination SPS se pose systématiquement. Un expert judiciaire spécialisé intervient à la demande d'un magistrat, d'un avocat ou d'une partie pour analyser les documents de la mission, reconstituer la chronologie des faits et déterminer si les obligations réglementaires ont été respectées.
Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage ? Le maître d'ouvrage est à l'origine de la mission SPS : c'est lui qui désigne le coordonnateur, définit son périmètre de mission et doit s'assurer de son bon exercice. Une coordination insuffisante, mal contractualisée ou non suivie peut engager sa responsabilité civile voire pénale, même s'il n'est pas présent physiquement sur le chantier.
Comment se déroule une expertise judiciaire ? L'expert est désigné par ordonnance du juge. Il convoque les parties, examine les pièces transmises — contrat, PGC, registre-journal, PPSPS, comptes rendus de CISSCT — et rédige un rapport motivé. Ce rapport est la pièce centrale sur laquelle s'appuient les juridictions pour statuer sur les responsabilités.
—Proposition législative — 2026
CSPS : De la Fonction au Métier
Plaidoyer pour une réforme structurelle du cadre juridique de la Coordination Sécurité et Protection de la Santé
149
accidents mortels dans le BTP en 2023 — plus d'un mort tous les deux jours
0 €
de coût pour l'État — financement intégral par les professionnels
30 ans
sans réforme du cadre juridique — pendant que la jurisprudence alourdissait la responsabilité
Le constat
Une responsabilité qui a grandi sans que l'autorité suive
Depuis 1993, la jurisprudence n'a cessé d'élargir le périmètre de responsabilité du Coordonnateur SPS. L'arrêt de la Chambre criminelle du 14 janvier 2025 (n° 23-84.130) en est la dernière illustration : de nouvelles obligations imposées sans adaptation réglementaire, sans autorité correspondante, sans référentiel tarifaire.
Ce dossier est le deuxième acte d'une démarche législative engagée en 2025. Le premier acte a diagnostiqué l'urgence jurisprudentielle. Ce dossier propose le remède structurel.
« Un professionnel qu'on tient responsable de ce qu'il ne peut pas empêcher n'est pas un Coordonnateur. C'est un bouc émissaire désigné à l'avance. »
La proposition
Une loi. Trois articles. Zéro euro pour l'État.
Qualifier la coordination SPS de profession réglementée, créer un Ordre National avec titre protégé et référentiel tarifaire opposable, donner au Coordonnateur une autorité réelle — avis défavorable contraignant et droit d'arrêt en cas de danger grave et imminent.
Les textes d'articles modificatifs sont rédigés, clé en main. Le parlementaire qui veut porter cette réforme n'a pas à construire — il n'a qu'à déposer.
Un retour de 2,20 € par euro investi en prévention (source INRS). Des inspecteurs du travail libérés vers la restauration, l'industrie, les transports. Une sinistralité BTP qui peut enfin franchir son plafond structurel.
INTRO
Synthèse globale — trois tableaux
Le dysfonctionnement · Ce que le métier apporte · L'équation économique
I
Pourquoi la fonction est structurellement insuffisante1993 non réévalué · Responsabilité sans autorité · IC et PPSPS · Comparaison européenne · Impact économique · Plafond structurel
II
Ce que le métier apporteraitIndépendance · Autorité réelle · Tarification · Interdiction de cumul · Déontologie et Ordre
III
Les voies d'accès au métierTransition · VAE · Voie universitaire (socle HSE/CSPS) · Modalités communes
IV
Les résistances prévisibles et leurs réponsesGrands opérateurs · Argument économique · Institutionnel · Marché · Alliés
IV
Les résistances prévisibles et leurs réponsesGrands opérateurs · Argument économique · Institutionnel · Marché · Alliés
VI
L'impact économique de la réformeCoût zéro pour l'État · Économies AT/MP · Emplois · Inspecteurs redéployés · Signal européen
FIN
Charte de l'Ordre · Annexes · RéférencesRéférentiel tarifaire · BPU post-arrêt 2025 · Articles modificatifs intégraux · Glossaire
Extrait du dossier
Un exemple : l'article R. 4532-99 nouveau
Aujourd'hui, le PGC est conservé cinq ans après réception des travaux — puis s'éteint avec lui toute trace des échanges entre le Coordonnateur et le maître d'ouvrage. Le DIUO, lui, accompagne l'ouvrage pour toute sa durée de vie.
Il suffit d'y inscrire les décisions du maître d'ouvrage et l'avis du Coordonnateur pour créer une présomption de connaissance du risque permanente et opposable — quel que soit le délai écoulé depuis la réception.
Vingt ans après la livraison, quand un accident survient lors d'une intervention de maintenance, le DIUO est là — et il dit si le Coordonnateur avait donné un avis favorable ou défavorable, et pourquoi.
Art. R. 4532-99 nouveau — Code du travail
« Le Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage consigne les décisions du maître d'ouvrage portant sur les choix architecturaux, techniques ou organisationnels ayant une incidence sur la sécurité des interventions ultérieures.
Pour chaque décision consignée, le Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage indique si elle a fait l'objet d'un avis favorable ou défavorable du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, et précise les motifs de cet avis.
L'inscription au Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage d'un avis défavorable du Coordonnateur constitue une présomption de connaissance par le maître d'ouvrage des risques identifiés. Elle ne peut être écartée que par la preuve contraire apportée par le maître d'ouvrage. »
Parmi 6 articles modificatifs proposés dans le dossier complet
Recevoir le dossier complet
103 pages · Argumenté · Chiffré · Textes législatifs clé en main
Envoi personnel sous 48 heures
Actualités & Prises de position
Action législative
En Mars 2026, j'ai soumis aux parlementaires un argumentaire législatif proposant la réécriture de six articles du Code du travail, dont l'article R.4532-6, afin d'établir des honoraires minimaux pour les coordonnateurs SPS indexés sur le SMIC.
Cet argumentaire a été reçu par les députés Thibault Bazin et Jérôme Guedj, ainsi que par l'eurodéputée Sylvie Brunet.
Presse spécialisée
Publication dans la Revue Experts : "Coordination SPS et expertise judiciaire : lorsque les documents de chantier deviennent des pièces à conviction"
Second article en préparation : "L'expertise judiciaire du registre-journal"
Je publie régulièrement sur les enjeux juridiques et réglementaires de la coordination SPS — chronologie IC/PPSPS, responsabilité R.4532-47, Plan de Prévention vs périmètre CSPS.
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Expert judiciaire · Auteur · Formateur
Mes publications
Des ouvrages de référence alliant 30 ans d'expérience terrain en coordination SPS et la rigueur de l'expertise judiciaire.
Coordination SPS : Décrypter le rôle de chaque acteur pour une sécurité sans faute
2024 · KDP Amazon
Un guide structuré pour maîtriser les responsabilités de chaque intervenant dans la coordination SPS — des textes réglementaires aux pratiques de chantier. Indispensable pour prévenir les accidents et sécuriser sa pratique professionnelle.
Points forts :
- Cartographie précise des rôles et responsabilités
- Lecture croisée des textes réglementaires
- Situations à risque et points de vigilance
- Accessible aux coordinateurs comme aux maîtres d'ouvrage
Coordination SPS : Les cas complexes et la responsabilité pénale
Maîtrise et responsabilité — Le guide du praticien Nouveau · 2026 · KDP Amazon
L'ouvrage de référence qui croise la pratique terrain de la coordination SPS avec les exigences de l'expertise judiciaire. Analyse des textes, jurisprudences, responsabilités des acteurs et méthodologie complète.
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- Introduction et conclusion en vidéo (format inédit)
- Jurisprudences et cas pratiques commentés
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5 guides de poche. 5 acteurs. Une seule logique : comprendre ses obligations, exercer sa mission, et s'y préparer.
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Les chantiers de bâtiment et de génie civil réunissent des acteurs aux responsabilités distinctes — maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordinateur SPS, entreprises. Chacun a ses obligations. Chacun s'expose si elles ne sont pas remplies.
Cette collection de cinq guides de poche a été conçue par un expert judiciaire près la Cour d'appel de Nancy, spécialisé en coordination SPS. Elle part d'un constat simple : dans la grande majorité des dossiers d'accidents de chantier, le problème ne vient pas d'une mauvaise intention. Il vient d'une méconnaissance de ses obligations — ou d'un manque de traçabilité dans leur exercice.
Chaque guide s'adresse à un acteur précis. Il lui dit ce qu'il doit faire, comment le documenter, et ce qui se passe quand ça ne l'a pas été.
Guide n°1 — Maître d'ouvrage Vous commandez. Vous désignez. Vous portez.
Vos obligations de maître d'ouvrage en matière de coordination SPS — désignation du CSPS, moyens mis à sa disposition, réception des alertes, responsabilités en cas d'accident.
Guide n°2 — Maître d'œuvre La frontière que vous n'avez pas vue.
Le piège du MOe : sans le vouloir, il peut exercer une mission de coordination qui ne lui appartient pas — et en assumer les conséquences pénales. Ce guide trace la frontière et vous montre comment ne pas la franchir.
Guide n°3 — Entreprises du BTP Vos salariés. Votre responsabilité. Votre PPSPS.
L'obligation d'employeur ne se délègue pas — pas au CSPS, pas au maître d'œuvre. Ce guide vous explique ce que vous devez faire, comment le documenter, et ce que le juge lit dans votre dossier en cas d'accident.
Guide n°4 — Face à l'enquête Ce que cherchent les enquêteurs. Comment s'y préparer.
Le guide miroir — pour tous les acteurs du chantier. Il montre l'envers du décor : ce que voient les enquêteurs quand ils arrivent, les documents qu'ils saisissent, la méthode par laquelle ils reconstituent la chaîne des responsabilités.
Guide n°5 — Coordinateur SPS Votre mission. Vos outils. Votre protection.
PGC, registre-journal, PPSPS, inspection commune, DHOL, alerte sans substitution — tout ce que vous devez exercer, et comment le prouver. Parce que dans un dossier judiciaire, ce qui n'est pas écrit n'existe pas.
Cinq guides. Cinq acteurs. Une seule logique.
La sécurité sur un chantier n'est pas l'affaire d'un seul. Elle est le résultat d'une chaîne — dans laquelle chacun a sa place, ses obligations, et sa responsabilité.
Ces guides sont courts. Les conséquences de ne pas les avoir lus peuvent ne pas l'être.
Articles — Revue Experts
- Coordination SPS et expertise judiciaire : lorsque les documents de chantier deviennent des pièces à conviction
- L'expertise judiciaire du registre-journal — à paraître dans la publication de Juin 2026.
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